Différents types d'accueil de l'enfant

 

Accueil régulier mensualisé

Il concerne les enfants dont les besoins d’accueil sont connus à l’avance et sont récurrents.

Il s’agit d’une réservation d’heures de garde sur toute la durée du contrat.

La contractualisation est obligatoire, il s’agit d’un engagement mutuel entre :

  • L’établissement qui garantit une place pour l’enfant sur toute la durée du contrat

     et

  •  La famille qui s’engage à respecter les réservations qu’elle demande.

 

Les enfants sont accueillis selon un contrat d’accueil personnalisé en fonction des contraintes horaires des parents.

Une semaine type de garde est établie en concertation avec les parents. Elle est répercutée sur la durée du contrat qui tient compte de la fréquence d’accueil, des horaires, des congés des parents et des jours de fermeture de la structure.

 

Le principe de mensualisation s’applique à ce type de contrat.

 

Régularisation 

Les heures supplémentaires apparaissent sur la dernière facture du contrat sous la dénomination « Régularisation fin de contrat ».

Elles sont lissées sur l’ensemble du contrat.

Les heures de garde effectuées au-delà du contrat initial sont facturées au tarif en vigueur.

Les heures non effectuées et sans justificatif médical ne sont pas remboursées.

 

Révision ou résiliation 

Le contrat est révisable à la demande des parents et/ou de la direction uniquement pour les raisons suivantes :

  • Mauvaise évaluation du nombre d’heures contractualisées ;

Changement de situation de la famille (perte d’emploi, arrivée d’un nouvel enfant dans la famille par exemple, séparation, déménagement…).

 

La résiliation du contrat est possible jusqu’à un mois et demi avant le terme du contrat. Un calcul est opéré à l’aide du logiciel de gestion des contrats mettant en évidence les heures réservées, les heures déjà effectuées et payées, les heures restant à effectuer et à payer, les heures à supprimer du contrat (pour les raisons du changement de situation familiale).

 

Le contrat est signé pour trois mois renouvelables, par les parents et par la direction.

 

Accueil régulier non mensualisé

Il concerne les enfants dont les besoins d’accueil sont récurrents mais fluctuants.

Les besoins d’accueil doivent être communiqués dès que possible afin d’établir une réservation d’heures de garde.

La contractualisation est obligatoire, il s’agit d’un engagement mutuel entre :

  • L’établissement qui garantit une place pour l’enfant sur toute la durée du contrat

     et

  •  La famille qui s’engage à respecter les réservations qu’elle demande.

 

Les enfants sont accueillis selon un contrat d’accueil personnalisé en fonction des contraintes horaires des parents.

 

Le principe de mensualisation ne s’applique pas à ce type de contrat.

 

Régularisation 

Identique à l’accueil régulier mensualisé.

 

Résiliation 

La résiliation du contrat est possible jusqu’à un mois et demi avant le terme du contrat. Un calcul est opéré à l’aide du logiciel de gestion des contrats mettant en évidence les heures réservées, les heures déjà effectuées et payées, les heures restant à effectuer et à payer, les heures à supprimer du contrat (pour les raisons du changement de situation familiale).

 

Le contrat est signé pour trois mois renouvelables, par les parents et par la direction

 

Accueil occasionnel

 

Ce type d’accueil concerne les enfants connus de l’établissement et dont les besoins sont connus à l’avance, ponctuels et non récurrents. 

 

Dans la mesure du possible, les heures et/ou les jours de gardes sont fixés en concertation avec la famille pour :

- donner des repères temporels à l’enfant.

- mieux gérer les plannings des présences des enfants.

 

Un contrat est établi mais le principe de mensualisation ne s’applique pas.

Les heures facturées correspondent aux heures réalisées.

 

Pour les enfants accueillis de façon très ponctuelle, l’établissement se réserve le droit de refuser exceptionnellement l’accueil d’un enfant.

Dans la mesure du possible, un autre créneau sera proposé à la famille.

 

 

Accueil d’urgence

 

L’accueil d’urgence, prévu par la Loi, concerne les situations sociales inopinées

 

Ce type d’accueil concerne les enfants qui ne sont pas connus de l’établissement et dont les besoins d’accueil ne peuvent être anticipés.

 

Un contrat est établi mais le principe de mensualisation ne s’applique pas.

Les heures facturées correspondent aux heures réalisées.

 

Le caractère urgent de l’accueil implique souvent que la famille n’a pas en sa possession tous les documents nécessaires à l’élaboration de la fiche d’inscription (ressources notamment). Le tarif plancher du barème de la CNAF est appliqué pour un mois à partir de la date d’entrée de l’enfant, en attente de la mise à jour de la fiche comptable.

 

 

Accueil d’enfants porteurs d’un handicap

 

Les enfants porteurs d’un handicap sont accueillis, sous réserve de pouvoir leur garantir un accueil adapté. Un entretien avec la famille déterminera la capacité de l’équipe à prendre en charge l’enfant et/ou mènera à la recherche d’un accompagnement par des équipes spécialisées (partenariat).

 

L’entretien détermine le type d’accueil (régulier ou occasionnel)

 

Le médecin de la structure élaborera un Projet d’Accueil Individualisé en collaboration avec la famille et la direction.

Ce document détermine la conduite à tenir par l’équipe encadrante et les éventuels protocoles de soins à apporter à l’enfant.